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A tout moment vous pouvez consulter votre commande dans le menu COMMANDE pour y modifier les quantités et même supprimer des articles.
Vous devez impérativement compléter tous les renseignements relatifs à vos coordonnées et notamment votre numéro de téléphone, afin de faciliter le travail du livreur.
Le Coteau des Saveurs s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais normaux décris sur ce site, c'est à dire le Vendredi avant 18H00 ou à partir de 17H00 dans l'un des 3000 points CHRONO Relais suivant la commande passée jusqu’au Dimanche 0H00.
Le fait de passer commande oblige l’acheteur à accepter sans réserve la livraison.
Toutes réclamations seront prises en compte jusqu’au Dimanche 0H00 suivant la livraison (soit 48H).
Le Coteau des Saveurs est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure ainsi que hors des zones décrites clairement dans les conditions de livraisons sur ce site. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Prix
Le Coteau des Saveurs pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le paiement de la commande est payable à sa validation sur ce site.
Garanties
Nous garantissons la provenance de nos produits et le respect de la chaîne du froid du producteur à votre porte.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez servent à traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Coteau des Saveurs. Tout différent relatif à la vente (prix, produit,…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Beaune.
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui –sauf accord exprès du vendeur– et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site web.
L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais du « clic de validation », vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.
Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur ce catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1: Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2: Identification de l’auteur de l’offre
Les coordonnées du titulaire du site est : Le Coteau des Saveurs - Pré de l'Abbaye - 21340 Nolay - Siret 42421930100027 - NAF 526G - Tél. 03 80 61 21 20.
Article 3: Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes:
- Produits concernés: la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
- Zone géographique de couverture de l’offre: l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine.
- Zone géographique de livraison: l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
- Disponibilité du bien ou du service: les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.
Article 4: Durée de l’offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.
Article 5: Prix
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s’entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix garanti à l’acheteur est estimé dans nos rayons (pour les produits vendus au poids), car certains produits frais peuvent varier légèrement en taille et en poids. Nos producteurs mettent tout en œuvre pour respecter le poids de référence lorsqu’ils préparent vos produits, puis nous contrôlons ces produits et prenons en compte leur poids exact pour ne vous facturer que ce qui vous est livré (plus ou moins 20% du poids de référence). Ce prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix doit être payé au moment de la commande de l'acheteur.
Article 6: Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un « clic de validation », de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur: nom, prénom, adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient: désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
Article 7: Paiement
L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Article 8: Livraison
Le produit commandé est livré par un transporteur à l’adresse figurant sur la commande de l’acheteur. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur après retour de la marchandise dans ses locaux (frais d'envoi à la charge de l'acheteur). Un délai de livraison est indiqué sur ce site. Ce délai n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.
Article 9: Garanties et service après-vente
Le vendeur s’engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu après retour de la marchandise dans ses locaux (frais d'envoi à la charge de l'acheteur). Si l’acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit identique à celui initialement commandé par l’acheteur, sauf si le produit concerné n’est plus disponible à la date de mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique.
Article 10: Informations nominatives
À défaut d’opposition express de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu’à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu’un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Article 11: Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la consommation.
Article 12: Règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprétée comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de ce prévaloir ultérieurement de ce manquement. | 
